|
1.
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions
générales d'utilisation déterminent les règles d'accès et les
conditions d'utilisation au Service "Espace Professionnels"
tel que défini à l'article 3 ci-après. Toute utilisation ou
visualisation du Service implique que vous vous engagez à
respecter les présentes conditions générales d'utilisation
(ci-après les « CGU »).
2.
Mentions légales
Le présent site Web, hébergé par
la société 1&1 Internet SARL, est un
service édité par Very Important Productions.
Informations et
contact :
www.veryimportantproductions.fr
Directeur de la Publication :
Romaric Ledroit
3.
Description du service
Le Service est exclusivement
réservé aux utilisateurs personnes morales agissant à titre
professionnel.
Very Important Productions édite
le dudit site internet disponible à partir de l'adresse
suivante http://pro.veryimportantproductions.fr (ci-après le «
Site Web ») permettant de consulter en mode streaming le
catalogue de formats/programmes de Very Important Productions
et de télécharger la documentation y afférent.
Pour accéder au service vous
devez préalablement demander les accès des supports sécurisés
auprès de Very Important Productions et vous devez vous
identifier sur le Site Web en utilisant les loggins et mot de
passe qui vous ont été fournis préalablement par Very
Important Productions.
Vous vous déclarez informé et
acceptez que certains extraits figurant dans l'Espace Pro ne
pourraient pas être fournis par Very Important Productions,
notamment en raison de contraintes ayant-droits et/ou
diffuseurs et/ou du type de sortie.
4.
Responsabilité de VIP Prod
La responsabilité de Very
Important Productions ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d'éventuelles erreurs, une absence de disponibilité du
Service, la présence de virus sur le Site Web. Il appartient à
chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination de virus.
5.
Propriété Intellectuelle
Le Site Web est la propriété de
Very Important Productions. La reproduction ou représentation
ou téléchargement, qu'elle soit intégrale ou partielle, des
pages, des données, des vidéos et de tout autre élément du
Site Web sur quel que support ou par quel que procédé que ce
soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et
préalable de Very Important Productions, sont interdites
toutes reproductions, représentations et utilisations du Site
Web et des informations qui y sont publiées s notamment :
- toute adaptation, mise à
disposition du public à sa demande ou non, distribution,
rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau,
communication publique de tout ou partie des œuvres,
prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles
de protection par le droit de la propriété intellectuelle
reproduits sur le Site Web,
- toute reproduction, notamment
par téléchargement des données ou vidéos contenues dans le
Site Web,
- toute extraction ou
réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie
substantielle du contenu des bases de données constituées par
le Site Web,
- toute extraction ou
réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins
privées, d'une partie même non substantielle du contenu des
bases de données constituées par le Site,
- toute mise en place de liens
hypertexte en direction du Site Web.
Le(s) extrait(s) fournis
demeure(nt) la propriété exclusive de Very Important
Productions et/ou l'ayant droit du format dont l'extrait est
issu.
6.
Modification du service et/ou des Conditions d'Utilisation
Nous vous informons que le
Service peut évoluer, être interrompu temporairement ou
définitivement et ce sans notification préalable. Very
Important Productions ne prend aucun engagement de maintenir
un accès permanent et ininterrompu au Service.
Very Important Productions,
pourra également modifier les présentes conditions générales
d'utilisation. Vous devez donc vous référer à chaque connexion
au Service à la version en ligne sur le Site Web.
7. Loi
applicable
Les présentes conditions
générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En
cas de litige, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. |
